{"id":24,"date":"2018-08-23T17:28:46","date_gmt":"2018-08-23T15:28:46","guid":{"rendered":"https:\/\/www.charleroi-metropole.be\/?page_id=24"},"modified":"2019-09-13T14:28:29","modified_gmt":"2019-09-13T12:28:29","slug":"politique-vie-privee","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/charleroi-metropole.be\/fr\/politique-vie-privee\/","title":{"rendered":"Politique Vie Priv\u00e9e"},"content":{"rendered":"<header class=\"legal__header | col-8 col--free | ctr\">\n<h1 class=\"legal__title | title title--xlarge\">Politique Vie Priv\u00e9e<\/h1>\n<p class=\"legal__disclaimer\">Charleroi M\u00e9tropole ne disposant pas d&rsquo;une identit\u00e9 juridique propre, elle est repr\u00e9sent\u00e9e par l&rsquo;intercommunale IGRETEC pour tous les aspects juridiques.<\/p>\n<\/header>\n<section class=\"legal__content | col-8 col--free | ctr\">\n<ol class=\"legal__cookies\">\n<li class=\"legal__cookie\">\n<h2 class=\"legal__subtitle | subtitle\">Pourquoi cette charte vie priv\u00e9e ?<\/h2>\n<p>Charleroi M\u00e9tropole accorde beaucoup d&rsquo;importance \u00e0 la protection de votre vie priv\u00e9e et de vos donn\u00e9es personnelles. Nous collectons et traitons vos donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales applicables en la mati\u00e8re, \u00e0 savoir la loi du 30 juillet 2018 relative \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, entr\u00e9e en vigueur le 5 septembre 2018 (\u00ab Loi vie priv\u00e9e \u00bb) et le R\u00e8glement europ\u00e9en du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (\u00ab R\u00e8glement \u00bb).<\/p>\n<p>Nous souhaitons vous informer des \u00e9ventuelles op\u00e9rations de traitement de vos donn\u00e9es personnelles et de vos droits \u00e0 cet \u00e9gard. En utilisant notre site, vous acceptez express\u00e9ment la collecte et le traitement de vos donn\u00e9es personnelles par Charleroi M\u00e9tropole de la mani\u00e8re d\u00e9crite dans ce document.<\/p>\n<p>Nous nous r\u00e9servons le droit d&rsquo;apporter \u00e0 tout moment des modifications \u00e0 notre Charte vie priv\u00e9e. Toute modification substantielle sera toujours communiqu\u00e9e clairement sur notre site. Nous vous conseillons n\u00e9anmoins de consulter r\u00e9guli\u00e8rement ce document.<\/li>\n<li class=\"legal__cookie\">\n<h2 class=\"legal__subtitle | subtitle\">Qui traite vos donn\u00e9es personnelles ?<\/h2>\n<p>Nathalie Czerniatynski est responsable du site.<\/p>\n<p>Informations de contact :<\/p>\n<ul class=\"legal__contact\">\n<li>IGRETEC \u2013 soci\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e\n<li>Boulevard Mayence, 1<\/li>\n<li>6000 Charleroi<\/li>\n<li>Belgique<\/li>\n<li>Num\u00e9ro d&rsquo;entreprise (TVA-BE) : 0 201 741 786<\/li>\n<li>E-mail : igretec@igretec.com<\/li>\n<li>T\u00e9l\u00e9phone : +32 (0)71 202 811<\/li>\n<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<li class=\"legal__cookie\">\n<h2 class=\"legal__subtitle | subtitle\">Quelles donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es ?<\/h2>\n<p>Le traitement de vos donn\u00e9es personnelles est limit\u00e9 au strict n\u00e9cessaire pour atteindre les finalit\u00e9s poursuivies par Charleroi M\u00e9tropole. Ci-dessous, sont \u00e9num\u00e9r\u00e9es les cat\u00e9gories de donn\u00e9es concern\u00e9es par le traitement.<\/p>\n<ul class=\"legal__list\">\n<li>Donn\u00e9es d&rsquo;identification<\/li>\n<li>Donn\u00e9es relatives \u00e0 l&#8217;emploi et \u00e0 la fonction<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<li class=\"legal__cookie\">\n<h2 class=\"legal__subtitle | subtitle\">Quelles sont les finalit\u00e9s poursuivies ?<\/h2>\n<p>Charleroi M\u00e9tropole recueille vos donn\u00e9es personnelles dans le seul objectif de vous fournir une exp\u00e9rience d&rsquo;utilisation optimale, personnalis\u00e9e et en toute s\u00e9curit\u00e9 du site. La collecte de vos donn\u00e9es personnelles peut s&rsquo;intensifier de par une utilisation plus intensive de notre site.<\/p>\n<p>Le traitement de vos donn\u00e9es personnelles est donc essentiel au bon fonctionnement du site et \u00e0 la fourniture de nos services. 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Charleroi M\u00e9tropole a pris toutes les mesures techniques et organisationnelles possibles pour \u00e9viter une violation des donn\u00e9es.<\/li>\n<li class=\"legal__cookie\">\n<h2 class=\"legal__subtitle | subtitle\">Nous utilisons aussi des cookies !<\/h2>\n<p>Lors de votre visite sur notre site, des cookies peuvent \u00eatre plac\u00e9s sur le disque dur de votre ordinateur. Nous utilisons des cookies pour offrir une exp\u00e9rience d&rsquo;utilisation optimale \u00e0 nos visiteurs r\u00e9guliers.<\/p>\n<p>Pour plus d&rsquo;informations sur l&rsquo;utilisation que nous faisons des cookies, nous vous invitons \u00e0 consulter notre Politique des cookies.<\/p>\n<p>Si vous visitez notre site, nous vous conseillons d&rsquo;activer vos cookies. Toutefois, vous restez libre de les d\u00e9sactiver via les param\u00e8tres de votre navigateur si vous souhaitez. 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Il incombe en premier lieu \u00e0 l&rsquo;Utilisateur d&rsquo;effectuer lui-m\u00eame les changements n\u00e9cessaires dans son \u00ab compte utilisateur \u00bb mais vous pouvez \u00e9galement nous en faire la demande \u00e9crite.<\/li>\n<li>\n<h3>Droit \u00e0 l&rsquo;effacement (ou \u00ab droit \u00e0 l&rsquo;oubli \u00bb)<\/h3>\n<p>Vous avez en outre le droit d&rsquo;obtenir l&rsquo;effacement de vos donn\u00e9es personnelles dans les hypoth\u00e8ses suivantes :<\/p>\n<ul class=\"legal__list\">\n<li>Vos donn\u00e9es personnelles ne sont plus n\u00e9cessaires au regard des finalit\u00e9s;<\/li>\n<li>Vous retirez votre consentement au traitement et il n&rsquo;existe pas d&rsquo;autre fondement l\u00e9gal au traitement;<\/li>\n<li>Vous avez valablement exerc\u00e9 votre droit d&rsquo;opposition;<\/li>\n<li>Vos donn\u00e9es ont fait l&rsquo;objet d&rsquo;un traitement ill\u00e9gal;<\/li>\n<li>Vos donn\u00e9es doivent \u00eatre supprim\u00e9es pour respecter une obligation l\u00e9gale.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Charleroi M\u00e9tropole d\u00e9cide de son propre chef de la pr\u00e9sence des crit\u00e8res repris ci-dessus.<\/li>\n<li>\n<h3>Droit \u00e0 la limitation du traitement<\/h3>\n<p>Dans certaines hypoth\u00e8ses, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos donn\u00e9es personnelles, notamment en cas de contestation quant \u00e0 l&rsquo;exactitude des donn\u00e9es, si vos donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9es ill\u00e9galement, si les donn\u00e9es sont n\u00e9cessaires dans le cadre d&rsquo;une proc\u00e9dure judiciaire ou le temps n\u00e9cessaire \u00e0 Charleroi M\u00e9tropole pour v\u00e9rifier que vous pouvez valablement exercer votre droit \u00e0 l&rsquo;effacement.<\/li>\n<li>\n<h3>Droit d&rsquo;opposition<\/h3>\n<p>Vous avez en outre le droit de vous opposer \u00e0 tout moment au traitement de vos donn\u00e9es personnelles. Charleroi M\u00e9tropole cessera le traitement de vos donn\u00e9es personnelles, \u00e0 moins qu&rsquo;elle ne parvienne \u00e0 d\u00e9montrer qu&rsquo;il existe des motifs l\u00e9gitimes imp\u00e9rieux en faveur du traitement qui pr\u00e9valent sur votre droit d&rsquo;opposition.<\/li>\n<li>\n<h3>Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es<\/h3>\n<p>Vous avez le droit d&rsquo;obtenir toutes les donn\u00e9es personnelles que vous nous avez fournies dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine. A votre demande, ces donn\u00e9es peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 un autre prestataire, \u00e0 moins que cela soit techniquement impossible.<\/li>\n<li>\n<h3>Droit du retrait de votre consentement<\/h3>\n<p>Vous pouvez retirer \u00e0 tout moment votre consentement au traitement de vos donn\u00e9es personnelles. Le retrait de votre consentement n&rsquo;entache pas la validit\u00e9 des op\u00e9rations de traitement ant\u00e9rieures au retrait.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<li class=\"legal__cookie\">\n<h2 class=\"legal__subtitle | subtitle\">Comment exercer mes droits ?<\/h2>\n<p>Pour exercer vos droits, vous devez nous envoyer une demande par courrier recommand\u00e9 \u00e0 :<\/p>\n<ol class=\"legal__contact\">\n<li>IGRETEC<\/li>\n<li>Nathalie Czerniatynski<\/li>\n<li>Boulevard Mayence, 1<\/li>\n<li>6000 Charleroi<\/li>\n<li>Belgique<\/li>\n<\/ol>\n<p>ou par mail \u00e0 <a href=\"mailto:info@charleroimetropole.be\">info@charleroimetropole.be<\/a>. Nous y r\u00e9pondrons dans les meilleurs d\u00e9lais, et au plus tard un (1) mois apr\u00e8s r\u00e9ception de la demande.<\/li>\n<li class=\"legal__cookie\">\n<h2 class=\"legal__subtitle | subtitle\">Possibilit\u00e9 d&rsquo;introduire une plainte<\/h2>\n<p>Si vous n&rsquo;\u00eates pas satisfait du traitement de vos donn\u00e9es personnelles par Charleroi M\u00e9tropole, vous avez le droit d&rsquo;introduire une plainte aupr\u00e8s de la Commission pour la Protection de la Vie Priv\u00e9e, qui devient l&rsquo;Autorit\u00e9 de Protection des Donn\u00e9es \u00e0 partir du 25 mai 2018 (<a href=\"https:\/\/www.privacycommission.be\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/www.privacycommission.be\/<\/a>).<\/li>\n<\/ol>\n<\/section>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Politique Vie Priv\u00e9e Charleroi M\u00e9tropole ne disposant pas d&rsquo;une identit\u00e9 juridique propre, elle est repr\u00e9sent\u00e9e par l&rsquo;intercommunale IGRETEC pour tous les aspects juridiques. 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