{"id":22,"date":"2018-08-23T17:28:26","date_gmt":"2018-08-23T15:28:26","guid":{"rendered":"https:\/\/www.charleroi-metropole.be\/?page_id=22"},"modified":"2024-02-05T17:24:55","modified_gmt":"2024-02-05T15:24:55","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/charleroi-metropole.be\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"
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Mentions l\u00e9gales<\/h1>\n

Charleroi M\u00e9tropole donne gratuitement acc\u00e8s \u00e0 son site Internet et aux informations qu’il contient pour autant que l’internaute accepte, sans aucune r\u00e9serve, les conditions mentionn\u00e9es sur la pr\u00e9sente page. En consultant le site Charleroi M\u00e9tropole et les informations qui y figurent, l’internaute accepte ces conditions.<\/p>\n<\/header>\n

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    Informations g\u00e9n\u00e9rales<\/h2>\n

    Le site de Charleroi M\u00e9tropole est la propri\u00e9t\u00e9 de l’Intercommunale pour la Gestion et la R\u00e9alisation d’Etudes Techniques et Economiques, SCRL, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au Boulevard Mayence, 1 \u00e0 6000 Charleroi.<\/p>\n

    Directeur de la Publication : Renaud MOENS, Directeur G\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n

    IGRETEC d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les dommages pouvant r\u00e9sulter de l’utilisation des informations du site Internet de Charleroi M\u00e9tropole. Par cons\u00e9quent, l’internaute est enti\u00e8rement responsable de l’utilisation qu’il fait de ces informations.<\/li>\n

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    Liens et renvois<\/h2>\n

    Le site Internet de Charleroi M\u00e9tropole contient des liens hypertextes vers d’autres sites ainsi que des renvois \u00e0 d’autres sources d’information. Ces liens et sources d’information sont mis \u00e0 la disposition de l’internaute \u00e0 titre indicatif uniquement.<\/p>\n

    Charleroi M\u00e9tropole ne contr\u00f4le pas ces sites et les informations qui y figurent et ne peut donc offrir aucune garantie quant \u00e0 la qualit\u00e9 et\/ou au caract\u00e8re exhaustif de ces informations.<\/p>\n

    Charleroi M\u00e9tropole d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les dommages pouvant r\u00e9sulter de la consultation des informations pr\u00e9sentes sur les autres sites ou dans d’autres sources d’information en g\u00e9n\u00e9ral, et auxquelles renvoie Charleroi M\u00e9tropole.<\/p>\n

    Vous souhaitez cr\u00e9er \u00e0 partir de votre site un lien hypertexte vers le site de Charleroi M\u00e9tropole? Nous vous invitons \u00e0 prendre d’abord contact avec info@charleroimetropole.be<\/a> qui vous informera dans les plus brefs d\u00e9lais de l’admissibilit\u00e9 de votre demande.<\/li>\n

  3. \n

    Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n

    Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins, l’internaute a le droit de t\u00e9l\u00e9charger et de reproduire les informations figurant sur les sites de Charleroi M\u00e9tropole pour son usage personnel et \u00e0 condition d’en mentionner la source. Elles ne pourront toutefois \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 des fins commerciales ni publicitaires.<\/p>\n

    Charleroi M\u00e9tropole se r\u00e9serve tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur les sites (textes, images anim\u00e9es ou fixes, sons, graphismes, documents t\u00e9l\u00e9chargeables, bases de donn\u00e9es et tout autre \u00e9l\u00e9ment composant le site) ainsi que sur les informations mises \u00e0 disposition.<\/li>\n

  4. \n

    Protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h2>\n

    Les donn\u00e9es communiqu\u00e9es par l’internaute sont reprises dans les fichiers de Charleroi M\u00e9tropole et servent uniquement \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 la demande d’informations qui est introduite. Elles ne seront aucunement utilis\u00e9es \u00e0 des fins de direct marketing.<\/p>\n

    Charleroi M\u00e9tropole offre la possibilit\u00e9 de s’abonner \u00e0 des lettres d’information (newsletters). Vous pouvez \u00e0 tout moment vous d\u00e9sabonner : soit via la lettre d’information proprement dite soit sur les diff\u00e9rents sites dans les rubriques concern\u00e9es.<\/p>\n

    Charleroi M\u00e9tropole n’entretient pas de partenariat ou de relations sp\u00e9ciales avec des agences de publicit\u00e9 sur Internet.<\/p>\n

    Conform\u00e9ment \u00e0 la la loi du 30 juillet 2018 relative \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, entr\u00e9e en vigueur le 5 septembre 2018 (\u00ab Loi vie priv\u00e9e \u00bb), l’internaute a le droit de consulter et, si n\u00e9cessaire, de faire rectifier les donn\u00e9es en question. Pour ce faire, prendre contact avec :<\/p>\n

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    1. Intercommunale pour la Gestion et la R\u00e9alisation d’Etudes Techniques et Economiques<\/li>\n
    2. Soci\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e de droit public<\/li>\n
    3. Num\u00e9ro d’entreprise : 0201.741.786\n